La PAC simplifiée

La politique agricole commune est la première politique publique menée par l'union européenne. Depuis ses fondements jusqu'à aujourd'hui,  la PAC fut à la fois un grand succès  sur de nombreux aspects, mais fut également réformée pour prendre en compte de nouveaux enjeux.

Edgard Pisani (ministre de l'agriculture)

La PAC est donc la première politique de l'UE car historiquement, c'est la plus ancienne politique toujours en application. Elle est mise en œuvre dès 1962 dans le but principal d'atteindre l'autosuffisance alimentaire en Europe pour lutter contre les pénuries et être indépendant, notamment des Etats-Unis. Durant le XX^ème siècle, l'objectif de la PAC fut donc principalement d'augmenter la production et la productivité de l'agriculture européenne. Pour cela un levier important fut la garantie de prix aux agriculteurs pour leur production, l’agriculteur était ainsi assuré d’écouler la totalité de son stock à un prix connu à l’avance et supérieur à celui du marché mondial. L'objectif d'autosuffisance fut rapidement dépassé dans de nombreux secteurs comme le lait au point de générer des excédents.

        Et la recherche de la productivité commença à se faire sentir sur le plan environnemental. La politique agricole commune connut donc des réformes pour corriger les effets pervers qu'elle induisait. A partir des années 1990, de la garantie de prix aux agriculteurs, les aides prirent progressivement la forme d'aide à l'hectare. Ainsi, quel que soit le niveau de production de l'agriculteur, celui-ci reçoit la même aide, et ce ne sont plus les agriculteurs les plus productivistes qui sont favorisés.

         En outre, suite à l'important exode rural qu'a connu l'Europe depuis la guerre, l'UE a décidé de mettre en place un second "pilier" à la PAC. Alors que le premier vise à aider la production agricole, le second a pour but de favoriser le développement rural. En France le second pilier permet par exemple d’aider les agriculteurs installés en zone défavorisées (montagne, littoral) ou de financer les mesures agroenvironnementales et climatiques dont le bio. Ce second pilier représente maintenant 20% du total des aides.

En 2013 une nouvelle réforme de la PAC fut décidée, ses objectifs sont multiples.

·         D'une part, poursuivre le découplage des aides avec la production, et entreprendre une convergence des aides allouées : c’est-à-dire que les aides ne dépendent ni du niveau de production, ni du type de culture sur la parcelle. Le but est d'arriver à des aides à l'hectare assez homogènes entre Etats membres et au sein des territoires nationaux, notamment en France.

·         Un autre objectif de la réforme de 2013 est de tenir compte de l'aspect environnemental. La distribution des aides tient compte de la diversité des cultures, de la préservation de zones d'intérêt écologique dans les exploitations favorisant la biodiversité et enfin, le maintien des prairies permanentes pour ceux qui en possédaient.

·         Enfin, cette réforme tente de favoriser les exploitations de tailles moyennes en prévoyant une surprime aux 52 premiers hectares.

       Les conséquences de la convergence des aides se font surtout sentir pour les grandes exploitations céréalières. Les aides qui leur sont attribuées pourraient baisser de 20 à 40% en 5 ans. A l'heure actuelle, les aides dépassent le montant des revenus courants, ce qui signifie que sans aides,  l'activité des agriculteurs ne dégagerait aucun bénéfice.

  

 Les modifications apportées par la réforme, entrant en vigueur réellement en 2015

       Nous pouvons observer sur le graphique que des aides couplées à la production augmentent avec la réforme. Elles concernent principalement les aides à l’élevage. Elles comprennent notamment des aides animales, par exemple, les aides pour la production laitière sont environ de 36€ par vache pour les 40 premières vaches, ainsi que des aides végétales pour favoriser la production de cultures riches en protéines. Ceci permettra une meilleure autonomie protéique des élevages européens.

     Pour donner un ordre d’idée, les subventions reçues par les agriculteurs représentent environ 16% de leur chiffre d’affaire en France en 2009 (source INSEE), et souvent une fraction très importante de leur revenu.

      La PAC est la première politique publique de l’UE aussi car cela représente son premier poste de dépense :  plus de 40% de son budget. Cependant, ce budget est en baisse régulière depuis de nombreuses années. C’est ce que nous pouvons observer sur la figure 1, le total des aides du premier pilier avant la réforme est plus important que le total après la réforme. Durant la période 2014-2019, le montant que recevra la France au titre de la PAC sera de 7.5 milliards d’euros par ans (0.375% du PIB), contre 9.3 Mds€/an auparavant.

En conclusion, la PAC est une politique commune qui a été très efficace pour rendre l'agriculture plus compétitive et productive et a permis d'atteindre rapidement l'autosuffisance alimentaire. De plus l'UE a su faire évoluer sa politique afin de corriger les effets négatifs qu'a pu avoir la PAC. N'oublions quand même pas que l'agriculture en Europe s'est améliorée grâce à de très nombreux autre acteurs et facteur que l'UE et sa politique agricole, comme l'INRA, le remembrement, les coopératives agricole, les entreprises privées, avec à chaque fois le recours à des ingénieurs agronomes.

Sources :

• http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/agriculture/synthese/les-grandes-etapes-de-la-pac-de-1962-a-nos-jours.html   
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_agricole_commune#Sources   
• http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides-PAC/La-reforme-de-la-PAC-ce-qui-change-a-partir-de-2015
• http://www.lafranceagricole.fr/dossier/pac-comment-les-regions-influencent-le-deuxieme-pilier-1,0,17294053.html
• http://www.touteleurope.eu/actualite/evolution-du-revenu-agricole.html
• http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/agriculture/synthese/la-pac-2014-2020.html